Divorce : la prestation compensatoire, crainte du viticulteur
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
04/09/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLorsque des époux divorcent, il est fréquent que dans les faits, la séparation ait pour conséquence une disparité importante dans les conditions de vie quotidienne de l'un des époux.Divorce du viticulteur et prestation compensatoirePrenons par exemple le cas, pas si rare, où Monsieur est exploitant viticole alors que Madame ne travaille pas ou o... Lire la suite
Historique
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Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012
Publié le : 09/09/2013 09 septembre sept. 09 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Faute inexcusable imputable à la collectivité employeur et compétence exclusive du T.A.S.S.
Publié le : 09/09/2013 09 septembre sept. 09 2013Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Un agent contractuel de droit public victime d’un accident du travail, dès lo...Source : www.eurojuris.fr -
Information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquents à un accord cadre
Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Base de donnée des notaires
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Une commune peut-elle modifier son projet de PLU au cours de l'enquête publique?
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Vice de procédure et adoption PLU?
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Le locataire titulaire d'un droit de préemption ne peut se voir imposer la co...Source : www.eurojuris.fr -
Divorce : la prestation compensatoire, crainte du viticulteur
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Lorsque des époux divorcent, il est fréquent que dans les faits, la séparatio...Source : www.eurojuris.fr
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Participants aux émissions de télé-réalité : des salariés, oui, mais pas des artistes- interprètes
Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Un décret du 2 septembre 2013 supprime le code 040 (dirigeant ayant connu une...Source : www.eurojuris.fr -
Travaux conformes au permis de construire mais non conformes aux règles de l'urbanisme
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Le Maire peut-il interrompre des travaux conformes au permis de construire ma...Source : www.eurojuris.fr -
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Le Conseil d'Etat dans une décision du 10 juillet 2013 vient préciser les con...Source : www.eurojuris.fr -
Renforcement de la protection des personnes et de la dignité humaine
Publié le : 03/09/2013 03 septembre sept. 09 2013Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Le décret relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alterna...Source : www.eurojuris.fr