Défense contre la mer et propriétaires privés : le recours possible aux Associations Syndicales Autorisées
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
13/06/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frFace au recul du trait de côte, se pose la question de la mobilisation des propriétaires privés dans les opérations de défense contre la mer. Si certains propriétaires mènent ce combat par leurs propres moyens, à l’instar de la fameuse digue Bartherotte à la Pointe du Cap Ferret (non sans poser quelques difficultés s’agissant de l’occupation... Lire la suite
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Précisions sur les motifs pouvant fonder un retrait d’agrément de la profession d’assistant maternel
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Levée de fonds en seed de 1 million d'euros pour Seelab et son outil de création graphique
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Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement
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Accident du travail ou maladie professionnelle : le questionnaire portant sur les circonstances ou la cause des faits doit être adressé après des intéressés
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Selon l’article R.441-11 III du Code de la Sécurité sociale, « en cas de rése...Source : www.lemag-juridique.com -
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