Décision de préemption relative aux espaces naturels sensibles des départements
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
20/05/2014
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05
2014
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 30 avril 2014 rendu sous le numéro 360794, le Conseil d’Etat est venu apporter d’intéressantes précisions sur les conditions de motivation d’une décision de préemption prise dans les espaces naturels sensibles des départements.Les décisions de préemptions dans les espaces naturels sensibles des départements et l'obligation de mo... Lire la suite
Historique
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Divorce : droit de visite et « choix » de l’enfant
Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014Particuliers / Famille / Divorces
L’organisation de la vie de l’enfant, après la séparation de ses parents, peu...Source : www.eurojuris.fr -
Ouverture recours Tropic aux tiers
Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Par un arrêt du 4 avril 2014, le Conseil d'Etat ouvre la possibilité aux tier...Source : www.eurojuris.fr -
Expulsion d'une construction illégale
Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / ExpropriationLe propriétaire d'une construction effectuée sans permis de construire a été...Source : www.eurojuris.fr
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L’avenir du dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main
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Le dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main : régime actuel
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Réforme du CCAG travaux
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L'arrêté du 3 mars 2014 modifie le cahier des clauses administratives général...Source : www.eurojuris.fr -
Certificat d'urbanisme et sursis
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Dans un arrêt du 3 avril 2014, la Haute Juridiction rappelle que l'absence de...Source : www.eurojuris.fr -
Conditions de retrait d'un permis de construire
Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Non. Aucun recours contentieux ne peut être formé à l'encontre de l'avis de l...Source : www.eurojuris.fr -
Permis de construire: accessibilité du terrain
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Dans un récent arrêt, le Conseil d'Etat apporte une précision sur le contrôle...Source : www.eurojuris.fr -
Qu'est-ce qu'un hameau nouveau?
Publié le : 22/05/2014 22 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn application du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme issu de la l...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles directives marchés publics
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Révocation d'une donation pour cause d'ingratitude
Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
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