Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Publié le :
08/07/2021
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Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indemnisés pendant les 90 premiers jours de leur arrêt, avec un délai de carence de 3 jours (soit 87 jours indemnisés)... Lire la suite
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Comment reconnaitre une entreprise qui fraude ?
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Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
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Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
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Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : les correspondances échangées entre praticiens doivent être rédigées avec prudence et se borner à faire état de constatations médicales
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La qualification du domaine public : l'apport de la décision du tribunal des conflits du 5 juillet 2021
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Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
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Les débats tumultueux en 2019 à propos du projet de réforme du système des re...Source : www.efl.fr -
Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
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Omission du créancier par le débiteur et relevé de forclusion
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’un débiteur s’est abstenu d’établir la liste prévue à l’article L. 622...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs
Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuelle...Source : www.editions-tissot.fr -
Association : responsabilité du dirigeant pour faux
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés
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Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?
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Faut-il investir dans l’immobilier avec une SCI à l’IS ? Quel est l’intérêt fiscal et patrimonial ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés
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Donations : Quelles sont les astuces pour donner un maximum en bénéficiant des abattements ?
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