Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
Publié le :
22/04/2021
22
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2021
Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité professionnelle entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2021, c’est-à-dire pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, bénéficient d’une prise en charge immédiate de leurs soins dès leur arrivée sur le territoire français... Lire la suite
Historique
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Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
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Pas de droit au renouvellement du mandat de président de société par actions simplifiée
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Une personne atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique à la suite de consommation de produits stupéfiants est-elle pénalement responsable ?
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Une faute contractuelle ouvre-t-elle droit à l'indemnisation d'un tiers au contrat ?
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Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021Droit du travail - Salariés
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Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : la chambre disciplinaire peut enjoindre à un praticien de suivre une formation spécifique
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L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
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Inopposabilité de la DNI publiée postérieurement à l’ouverture de la procédure collective
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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