Conseiller intéressé : vigilance extrême
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
25/07/2017
25
juillet
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07
2017
Source : www.eurojuris.frLa circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une parcelle, ait participé aux travaux préparatoires et aux débats, précédant l'adoption de la délibération voir même qu'il est voté n'est pas de nature à entacher la légalité de la délibération sauf s'il ressort des pièces du dossier que du fait de l'influence de ce conseille... Lire la suite
Historique
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Les règles du lotissement : le défi à la justice prédictive !
Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Maintien du taux du Livret A à 0,75%
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Entreprises / Finances / Banque et finance
Le taux du livret A va être maintenu à 0,75 % au 1er août 2017. Le Gouver...Source : www.eurojuris.fr -
Refus de prescrire à un hôpital que soit administré un autre traitement que celui qu’il a choisi de pratiquer sur un patient
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Transfert des zones d'activités économiques : question de l'évaluation financière et patrimoniale
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Collectivités publiques : ne négligez pas le titre exécutoire après expertise construction !
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Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage
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Nombreux sont les viticulteurs et structures d’exploitations inquiets de l’av...Source : www.eurojuris.fr -
Conseiller intéressé : vigilance extrême
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La circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une parc...Source : www.eurojuris.fr
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La faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Publicités autorisées pendant le JT de TF1
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journau...Source : www.eurojuris.fr -
Tarifs réglementés du gaz naturel : contraires au droit de l'UE
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?
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Adam-Caumeil and the triumph of creative freedom
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