Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
Publié le :
16/09/2021
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2021
La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs précisions importantes concernant le congé accordé au titre de l’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance, instauré par la LFSS pour 2019... Lire la suite
Historique
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Action judiciaire pour la garantie de l'AGS
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Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication de l'ordonnance !
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Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
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Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
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L’absence de notification du projet de cession de parts d'une SARL rend la cession nulle
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Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Salariés
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Contentieux déontologique des praticiens de santé : rappels sur la procédure de conciliation
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Entreprises en difficulté : la prévention au cœur de la future ordonnance
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Quelles précautions prendre lorsqu’on prête de l’argent à un proche ?
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021Particuliers / Patrimoine / Gestion
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En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre d...Source : www.actu-juridique.fr -
Ce qu’il en coûte au demandeur à l’action de ne pas appeler tous les indivisaires en 1e instance
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Actions de préférence : définition et caractéristiques
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Responsabilité civile du banquier : Précisions sur l’évaluation du préjudice résultant de la perte de chance de mieux investir ses capitaux
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