Communication de pièces et office du Juge
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
03/05/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLe déroulement normal d’un procès nécessite l’échange oral ou écrit des arguments des parties et la production, après les avoir communiqués, des éléments de preuve au soutien des prétentions.« La production de pièces est le fait de verser aux débats tout document susceptible de permettre ou favoriser la preuve de certains éléments du litige. » (... Lire la suite
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Les candidats à un marché public doivent-ils être informés de la méthode de notation d'un critère?
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationNon.Dans un arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d'Etat rappelle que les obligat...Source : www.eurojuris.fr
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Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / Environnement
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Eaux de source captées par une fontaine publique communale
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Publié le : 06/05/2013 06 mai mai 05 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Cette affaire concerne l'action engagée par l'un des trois cofondateurs de la...Source : www.eurojuris.fr -
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Diffamation et prescription : la publication d’un contenu ancien via un hyperlien
Publié le : 02/05/2013 02 mai mai 05 2013Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Le télérecours devant les juridictions administratives : c'est demain !
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La dématérialisation de la procédure administrative contentieuse est lancée d...Source : www.eurojuris.fr -
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