Comment restructurer ou reprendre une entreprise en difficultés ?
Auteur : PILLET Corinne
Publié le :
22/03/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frLe prepack- cession Le prepack cession est une modalité de plan de cession d’une entreprise propre à la procédure de mandat ad ’hoc ou à la procédure de conciliation créée par l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014. A quel type de procédure s’applique le prepack-cession ? Ce dispositif concerne les entreprises faisant l’objet d’une pro... Lire la suite
Historique
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Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un a...Source : www.editions-tissot.fr -
Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...Source : www.actu-juridique.fr -
Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...Source : www.efl.fr -
Publication du décret portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements publics hospitaliers dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19
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Le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021, portant indemnisation et majoration ex...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles sont les règles de distances des plantations ?
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Contentieux disciplinaire des médecins: l'information appropriée aux soins proposés peut-être seulement orale
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Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés
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Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Le prepack- cession Le prepack cession est une modalité de plan de cession...Source : www.eurojuris.fr
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Contentieux disciplinaire des médecins : l'absence du praticien à la réunion de conciliation et à l'audience de la chambre disciplinaire n'est pas constitutive d'une faute déontologique
Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
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Précisions sur le formalisme de la déclaration de tierce-opposition à un jugement arrêtant un plan de redressement
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Après 25 ans d’entrepreneuriat et plusieurs sociétés créées avec succès, soll...Source : www.forbes.fr -
La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
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Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
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Le dispositif français de contrôle des locations de type Airbnb satisfait aux exigences de la règlementation européenne
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Au sujet de : Cass, 3ème civ, 18 février 2021, n° 17-26.156 L'article L 63...Source : www.eurojuris.fr