Clause de non-concurrence : l’obligatoire contrepartie financière
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
17/06/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non-concurrence, et a profité de cette occasion pour préciser les conditions et modalités de son application lorsque celle-ci est insérée dans un pacte d’actionnaire.Clause de non concurrence La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, dans un arrêt récent en date du 1... Lire la suite
Historique
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Le PLFRSS et la prime de partage des profits
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Suppression du bouclier fiscal et allègement de l'ISF
Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe Sénat a adopté le collectif budgétaire qui met fin au bouclier fiscal et a...Source : www.eurojuris.fr
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Loi de simplification du droit et mesures relatives au droit du travail
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Rénovation de la déclaration préalable à l'embauche
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Vacances 2011: le Guide de la DGCCRF
Publié le : 22/06/2011 22 juin juin 06 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un guide et des conseils pratiques de la DGCCRF pour les voyages organisés, l...Source : www.eurojuris.fr -
L'assurance responsabilité du fait du navire
Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'ordonnance du 9 juin 2011 ajoute un chapitre au code des transports institu...Source : www.eurojuris.fr
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Régularisation du permis de construire en cours d'instance
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Dans le domaine du droit du travail, l’une des mesures phares de la loi de si...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011Particuliers / Santé / Préjudice corporel
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Clause de non-concurrence : l’obligatoire contrepartie financière
Publié le : 17/06/2011 17 juin juin 06 2011Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de Cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non...Source : www.eurojuris.fr
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