Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
Publié le :
23/03/2022
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03
2022
Source : www.actu-juridique.frIl résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il ne méconnaît pas cette obligation légale s’il justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 de ce code... Lire la suite
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Les dangers de la loi 3DS pour les sociétés d’économie mixte locales
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Le legs d’une maison interprété comme portant sur l’unité foncière plus vaste
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Prorogation du délai d’établissement de la créance fiscale
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Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Olivier Véran,...Source : solidarites-sante.gouv.fr -
Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
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Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
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L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit du travail - Salariés
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