Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ?
Publié le :
20/10/2021
20
octobre
oct.
10
2021
Source : www.l-expert-comptable.comUn repreneur de fonds de commerce doit reprendre la totalité des salariés. Pour ne pas avoir à reprendre les salariés, le repreneur doit acheter le droit au bail sans le fonds de commerce et exercer une activité distincte de celle du vendeur. Lire la suite
Historique
-
Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Procédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérê...Source : www.capital.fr -
De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs
Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre...Source : www.efl.fr -
Annoncer son départ par SMS à son patron, est-ce une démission ou un abandon de poste ?
Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Salariés
Mon salarié m’a indiqué par SMS qu'il ne reviendrait plus travailler, est-ce...Source : www.lci.fr -
L'érosion naturelle du littoral : aucune obligation d'entretien des défenses contre la mer à la charge de l'État ni des collectivités
Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021Collectivités / EnvironnementCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Dans une décision du 14 septembre 2021, la cour d'appel de Rennes est venue s...Source : www.eurojuris.fr -
Covid et suspension d’un agent : le cas de l’arrêt maladie d’un agent soumis à l’obligation vaccinale
Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de...Source : www.eurojuris.fr -
L'UE réalise sa première émission record d'obligations vertes
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Levées de fonds
Le 12 octobre, la Commission européenne a émis sa première émission d'obligat...Source : www.actu-environnement.com -
Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contra...Source : www.efl.fr -
L'avocat mandataire sportif et l'agent sportif : Chacun chez soi et les sportifs seront bien représentés ?
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le 14 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en di...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? | Éditions Tissot
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs
L’entretien annuel d’évaluation des salariés est un moment important pour le...Source : www.editions-tissot.fr -
Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ?
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Un repreneur de fonds de commerce doit reprendre la totalité des salariés. Po...Source : www.l-expert-comptable.com
-
Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vo...Source : www.liberation.fr -
Le silence du créancier et la modification substantielle du plan
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Pour rappel, l’article L626-26 du code de commerce permet la modification du...Source : www.eurojuris.fr -
Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participatio...Source : www.gerantdesarl.com -
L'occupation du domaine privé : nul n'est besoin de publicité
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une décision rendue le 14 juin 2021 sous le numéro 20 MA02 803, la cour...Source : www.eurojuris.fr