Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage
Publié le :
16/02/2022
16
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2022
Source : www.efl.frEn l’absence de partage, le montant de l’indemnité de réduction se calcule d’après la valeur des biens donnés ou légués à l’époque de sa liquidation ou de leur aliénation par le gratifié... Lire la suite
Historique
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Changement de régime matrimonial
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Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
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Fonction publique territoriale : rappel des modalités de démission d'un agent titulaire
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La vente en viager et la vente à terme : deux instruments de monétisation du patrimoine des seniors
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Particuliers / Patrimoine / Gestion
La retraite est souvent synonyme de pertes de revenus. En 2015, une étude de...Source : www.eurojuris.fr -
Délégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte Dutreil
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Un nouveau report des visites médicales de suivi des travailleurs
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Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage
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Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens
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Le médecin du travail salarié engage-t-il sa responsabilité civile s'il agit dans les limites de sa mission?
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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