Calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie
Auteur : BERTHOME Anne-Gaelle
Publié le :
02/06/2017
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Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223, P+B+R+I), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation tranche une problématique fréquente : quelle base de calcul retenir pour le calcul de l’indemnité lorsque le licenciement fait suite à une période d’absence pour maladie ? En effet, aux termes de l’article R.1234-4 du Code du... Lire la suite
Historique
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Modalités d'occupation du domaine public : collectivités, attention au nouveau principe!
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Loi Littoral : la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine met en garde les communes
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Produits purement végétaux : les dénominations des produits laitiers ne peuvent être utilisées
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Le prélèvement de l'impôt à la source reporté au 1er janvier 2019
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Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 6 mars 2017 d'une question prio...Source : www.eurojuris.fr -
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Par un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223, P+B+R+I), l...Source : www.eurojuris.fr
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Campagne des législatives 2017: nouvelles durées des émissions
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À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, le Conse...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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