Bail d’habitation et modalités de remise des clefs

Historique

• Cession d'une filiale en cessation de paiements par sa société mère : est-elle fautive ?
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Une société mère peut céder sa filiale en cessation de paiements sans s'être...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• La cession de l’usufruit de droits sociaux n’est pas soumise au droit de vente proportionnel (bis repetita)
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  La chambre commerciale de la Cour de cassation confirme sa position : la cess...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Vaut dire la lettre de contestation de l’avocat annexée au PV de lecture du projet d’état liquidatif
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La contestation, par certains des copartageants, de la valorisation des immeu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La valorisation de Stripe divisée par deux après une levée de 6,5 milliards de dollars
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Recul brutal pour la valorisation de Stripe. Alors que la licorne américaine...
  Source : www.lesnumeriques.com
  Lire la suite
• Cyberattaque : indemnisation de l’assurance conditionnée à un dépôt de plainte
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une loi du 24 janvier prévoit qu’une entreprise victime d’une cyberattaque ne...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Faute du professionnel de santé et perte de chance : des données statistiques ne suffisent pas
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  En 2010, une femme a accouché, par césarienne, d’un enfant présentant une inf...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux a...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Réponse minimaliste du ministère de la Justice sur le caractère universel du transfert universel de patrimoine professionnel (TUPP)
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Interrogé sur le caractère réellement universel du transfert universel de pat...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Salarié itinérant et rémunération du temps de déplacement entre deux clients
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre so...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Legs en usufruit consenti à un concubin ou à un partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) en présence d'enfant réservataire
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Particuliers / Famille / Successions
  
  Il est de pratique courante pour assurer la protection de son partenaire pacs...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail d’habitation et modalités de remise des clefs
  Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  En matière de baux d’habitation, libérer les lieux n’est pas suffisant : tant...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le bail emphytéotique administratif et l'obligation de consulter le service des domaines
  Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  L'article L 1311 – 2 du code général des collectivités territoriales permet à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Recevabilité de l’action du liquidateur à l’encontre d’un créancier pour reconstituer le gage commun des autres créanciers
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Une société avait par acte publié au BODACC, cédé son fonds de commerce à une...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Successions en indivision : vers une simplification des procédures de partage judiciaire
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Par une réponse ministérielle en date du 2 mars 2023, le Gouvernement annonce...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite