Bail commercial - procédure de résiliation - contestations sérieuses (non)
Auteur : DAURIAC Eric
Publié le :
04/02/2015
04
février
févr.
02
2015
Source : www.eurojuris.frLe commerçant louant votre local ne vous paye plus. Après avoir patienté trop longtemps, vous décidez qu'il est temps de prendre des mesures efficaces et vous engagez une procédure d'expulsion.L'huissier délivre un commandement de payer mentionnant la clause du bail prévoyant la résiliation de celui-ci en cas de non-paiement. Votre locataire ne... Lire la suite
Historique
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Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Mise à pied disciplinaire : la durée maximale doit figurer dans le règlement intérieur
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Bail commercial - procédure de résiliation - contestations sérieuses (non)
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Incompatibilité entre le mandat de conseil communautaire et un emploi salarié au sein d'une commune membre
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La liste des catégories de destination de constructions est limitative
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Investissement dans l'UE: un nouveau service de conseil relatif aux instruments financiers
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Le 19 janvier 2015, la Commission européenne, en partenariat avec la Banque e...Source : www.eurojuris.fr -
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Loi littoral et lotissements
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Le Conseil d'Etat vient de préciser que les dispositions de la loi littorale...Source : www.eurojuris.fr -
Le contrat d’entraide viticole
Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Historiquement, les viticulteurs voisins, ou non, ont toujours eu besoin, à...Source : www.eurojuris.fr -
Contestation toujours possible du caractère littoral d une commune
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Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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