Assurances : le démarchage téléphonique des courtiers plus strictement encadré
Auteur : HARDOUIN Maxime
Publié le :
28/03/2022
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2022
Source : www.eurojuris.frLe décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022, paru au journal official le 18 janvier dernier, modifie les modalités de renforcement de l'encadrement du démarchage téléphonique en matière de distribution de produits d'assurance. Ainsi, il précise les modalités de conservation des enregistrements des appels de vente et d'information des salariés et de... Lire la suite
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Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
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Obligation naturelle d’un héritier à exécuter un vœu exprimé par le testateur
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Promesse de cession d'actions à un prix irrévocablement fixé : une libéralité constitutive d'un acte anormal de gestion ?
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Apport en capital d’un époux séparé de biens pour financer la part du conjoint lors de l’acquisition d’un bien indivis : remboursement assuré !
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Modification des congés par l’employeur : conditions
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Le 16 mars dernier Jean Castex, Premier ministre, a dévoilé le "Plan de résil...Source : bpifrance-creation.fr -
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Y a-t-il faute si le salarié protégé travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie ?
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Manque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d...Source : www.efl.fr -
Réforme du financement participatif
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Limites au remboursement du compte courant d’associé
Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
D’une manière générale, l’avance en compte courant d’associé est considérée c...Source : www.eurojuris.fr -
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Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
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