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Annulation (première) d'un partenariat public-privé

Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Source : www.eurojuris.fr
Par l'arrêt en référence, le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision prise par le Conseil général du Loiret d'attribuer en contrat de partenariat, la réalisation d'un collège avec internat à Villemandeur.Partenariat Public PrivéOn sait que l'utilisation du contrat de partenariat est subordonnée à un motif d'urgence ou de complexité... Lire la suite
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