Aide à l'entreprise : les modalités d'intervention du Département
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
18/05/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLes Départements à l'issue de la loi "Notre" d'août 2015 n'ont pas perdu toute possibilité d'intervention économique. Ils sont comme l'Etat, Communes et Régions chargés du développement économique du territoire de l'administration et de son aménagement ainsi que les articles L1111-1 et L1111-2 du code général des collectivités territoriales l... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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Les modalités de récusation d'un expert judiciaire
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Marché public et mémoire de réclamation : l'exigence de précision
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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Recours à l'intelligence artificielle au sein de l'entreprise et CHSCT
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Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Contestation des contrats : coexistence des jurisprudences Tarn-et-Garonne et Cayzeele
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Dans la décision Val d’Europe Agglomération du 9 février 2018, le Conseil d’E...Source : www.eurojuris.fr -
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Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d'un réseau social ?
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