Agent immobilier : obligation d’information sur les risques de l’opération
Auteur : NOURI Fatiha
Publié le :
07/05/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frL’agent immobilier qui apporte son concours à une opération d’investissement immobilier locatif est tenu, à l’égard de ses clients, d’une obligation d’information et de conseil sur les caractéristiques de l’investissement proposé et les risques susceptibles de remettre en cause la rentabilité annoncée. Cassation civile 3e, 8 février 2018, n°... Lire la suite
Historique
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Agent immobilier : obligation d’information sur les risques de l’opération
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / GestionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Recours à l'intelligence artificielle au sein de l'entreprise et CHSCT
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein d'une entreprise ne...Source : www.eurojuris.fr -
Un système de chauffage défaillant peut-il engager la responsabilité du vendeur sur le fondement du manquement à son obligation de délivrance ?
Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Contestation des contrats : coexistence des jurisprudences Tarn-et-Garonne et Cayzeele
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Bail commercial : déplafonnement pour modification du loyer au cours de la vie du bail
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Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 févr. 2018, n° 17-12460 A la sui...Source : www.eurojuris.fr -
Redynamisation des centres-villes
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Dans le prolongement du précédent article sur les opérations de redynamisatio...Source : www.eurojuris.fr -
Le secret des affaires confronté à la liberté d'information
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Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d'un réseau social ?
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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AIRBNB : responsabilité à l'égard du bailleur retenue !
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le vent tourne pour la célèbre plateforme américaine qui propose à la locatio...Source : www.eurojuris.fr -
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Conflit : pourquoi choisir l'arbitrage ?
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Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril
Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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