Le droit de l'urbanisme dans la turbulence des réformes
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
05/12/2011
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décembre
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12
2011
Source : www.eurojuris.frIl était légitime de penser que le droit de l’urbanisme - et du même coup les praticiens – se devait de prendre le temps de digérer les dernières réformes qui modifient des chapitres entiers du code de l’urbanisme.Réformes en droit de l'urbanisme: fiscalité, surfaces, autorisations d’urbanisme, documents d’urbanisme…On pense notamment au régime... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Limitation dans le temps de la possibilité d'invoquer l'exception d'illégalité du PPRNP
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Retrait d'autorisation d'urbanisme et recours tardif du Préfet
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