De l'existence juridique du cours d'eau...

Historique

• Conditions d'autorisation de panneaux solaires sur serres en zone NC
  Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 25 octobre 201...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ecotaxe : rejet de la demande de suspension présentée par l’OTRE
  Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le juge des référés du Conseil d’État rejette pour défaut d’urgence le recour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds
  Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre 2013, de suspendre la mi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'obligation de dépollution
  Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Dans un arrêt du 16 mai 2013, la Cour d'Appel d’Aix-en-Provence a rendu une d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapport pour la réparation du préjudice écologique
  Publié le : 16/10/2013 16 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le 17 septembre 2013, le groupe de travail sur la réparation du préjudice éco...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
  Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Philippe Martin a présenté le 11 septembre 2013 le bilan de la conférence env...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Traitement des déchets d'imprimés papiers
  Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Un décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'é...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement
  Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Un décret du 16 août 2013 définit la composition et le fonctionnement du Cons...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des mesures pour éviter les attaques de requins à La Réunion
  Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Face au risque d’attaques de requins, le juge des référés enjoint au préfet d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réglementation de l'éclairage nocturne et rôle du maire
  Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Un dispositif de prévention et de limitation des nuisances sonores a été inst...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prévention et réduction de la pollution industrielle
  Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Un décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Implantation d'éoliennes dans les communes littorales
  Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La loi du 15 avril 2013 autorise désormais sous certaines conditions la réali...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique
  Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Dans une décision récente, le Conseil d'Etat vient de définir les modalités d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De l'existence juridique du cours d'eau...
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L'eau est essentielle à notre vie d'homme et au développement de notre sociét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actualité du principe de participation du public en matière environnementale (PREMIERE PARTIE)
  Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La non-conformité de l'article L. 120-1 du Code de l'environnement relatif au...
  Source : www.eurojuris.fr
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