URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
Publié le :
04/03/2021
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En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, notamment des reports de cotisations... Lire la suite
Historique
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Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
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Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
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L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
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Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
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La coordination internationale en matière de retraites
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
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Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
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Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
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L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
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Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
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Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
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