Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels
Publié le :
02/02/2023
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Droit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant plusieurs chefs relatifs, notamment, aux frais professionnels de ses salariés... Lire la suite
Historique
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Pour la première fois depuis le début de la Constitution de 1958, l’exécutif...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
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LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
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Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
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Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
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Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
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Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
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Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
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Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
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Contestation de la contrainte de l’URSSAF
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Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...Source : www.actu-juridique.fr