Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le :
25/03/2024
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Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une prime… La loi de Partage de la valeur prévoit des nouveautés... Lire la suite
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Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
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Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
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Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditio...Source : www.actu-juridique.fr -
Exonération des cotisations patronales en ZFRR
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Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones franc...Source : efl.businesscomm.fr -
Les forfaits d'évaluation des avantages en nature constituent des évaluations minimales, irremplaçables par des montants supérieurs d'un commun accord
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Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
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Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
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Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
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Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
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Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
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La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
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L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
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Licenciement : régime fiscal et social 2024
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La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...Source : www.legisocial.fr -
Calcul et notification des effectifs
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
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