Recrutement : à quel moment êtes-vous engagé envers le candidat ?
Auteur : DURAND Julie
Publié le :
26/09/2022
26
septembre
sept.
09
2022
Source : www.eurojuris.frL’engagement envers un candidat est une problématique qui a été clarifiée par la Cour de cassation, toute la problématique étant de savoir à quel moment cet engagement devient-il définitif et peut mettre en risque le recruteur s’il n’est pas bien maîtrisé. Depuis des arrêts du 21 septembre 2017 (Cass. Soc. 21/09/2017, n°16-20.103 et 16-20.104)... Lire la suite
Historique
-
Recrutement : à quel moment êtes-vous engagé envers le candidat ?
Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L’engagement envers un candidat est une problématique qui a été clarifiée par...Source : www.eurojuris.fr
-
Harcèlement moral et sexuel au travail et mode de preuve
Publié le : 23/09/2022 23 septembre sept. 09 2022Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Dans un arrêt du 29 juin 2022 (Cass. soc. 29 juin 2022, n° 21-11.437), la Cou...Source : www.eurojuris.fr -
Le nouveau statut des indépendants est-il plus protecteur ?
Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Artisan, commerçant, profession libérale, consultant, courtier… Selon les chi...Source : www.eurojuris.fr -
Résiliation du bail rural pour défaut de paiement de fermage
Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L'une des obligations essentielles à la charge du fermier, dans le cadre d'un...Source : www.eurojuris.fr -
L’aide sociale versée directement à l’établissement d’hébergement est récupérable sur succession
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le département qui a versé directement à l’établissement gestionnaire la tota...Source : www.efl.fr -
Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don...Source : www.efl.fr -
Cession d’entreprises : des précisions administratives utiles sur les régimes d’exonération
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L’administration fiscale a mis à jour sa doctrine relative aux mesures prévue...Source : www.actu-juridique.fr -
Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs
L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il a...Source : www.efl.fr -
Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la no...Source : www.daf-mag.fr -
Droit funéraire : les récentes évolutions apportées par la loi 3DS et le décret du 5 août 2022
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Particuliers / Famille / SuccessionsCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La loi dite 3DS du 21 février 2022 (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relati...Source : www.eurojuris.fr -
Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Salariés
Dans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que...Source : www.efl.fr -
Procédures collectives et protection des salaires
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
La protection des salaires dus aux employés lors de procédures collectives a...Source : www.actu-juridique.fr -
Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Oli...Source : www.vie-publique.fr -
Une EURL ayant une activité d'agent commercial n'est pas dissoute au décès de son associé
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L’EURL exerçant une activité d’agent commercial n’a pas droit à l’indemnité d...Source : www.efl.fr -
En présence d’avances dépassant la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie, l’assureur ne peut modifier le contrat unilatéralement pour s’octroyer un droit de rachat
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le 17 avril 1996, par l'intermédiaire d'un courtier, un homme avait souscrit...Source : www.aurep.com