Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
Publié le :
01/02/2023
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2023
Source : www.efl.frSi le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fondamentale, son exercice trouve sa limite lorsque le salarié l'utilise dans une logique d'intimidation de son employeur. L'arrêt de la Cour de cassation constitue une illustration de l'abus de … Lire la suite
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Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels
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Droit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant pl...Source : www.actu-juridique.fr -
La périlleuse plainte en matière de presse
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La procédure pénale applicable aux délits de presse est à la fois complexe et...Source : www.eurojuris.fr -
L'installation de panneaux photovoltaïques, l'isolation des maisons et le changement des menuiseries : entre arnaques et travaux réellement utiles, soyez vigilants
Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023Particuliers / Patrimoine / Construction
Les travaux de rénovation énergétique, dopés par des primes délivrées directe...Source : www.eurojuris.fr -
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Qualité à agir de la société absorbante envers les débiteurs de la société absorbée
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Depuis le 1er janvier 2023, le recouvrement des pensions alimentaires par l’ARIPA est généralisé à l’ensemble des séparations et divorces
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Loi de finances pour 2023 : assimilation possible des cessions d'entreprises individuelles aux cessions de droits sociaux
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A compter de 2023, les cessions d'entreprises individuelles (et d'EIRL surviv...Source : www.efl.fr -
Compétence du juge de l’exécution en matière de cautionnement
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
La frontière entre l’impossibilité pour le juge de l’exécution de modifier ou...Source : www.eurojuris.fr -
Erreur dans la destination des conclusions, une chanceuse décision de clémence
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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La Section du contentieux du Conseil d’État précise les suites de l’annulation d’une réintégration après révocation
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Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
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Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fond...Source : www.efl.fr
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Agent commercial, faute grave et droit à indemnité : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Salariés
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Le délai de préavis dans le contrat de collaboration entre infirmiers libéraux
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