Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
Source : www.lemag-juridique.comUne transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de manière définitive les différends relatifs à l'exécution ou la rupture du contrat de travail. Cependant, cette transaction est supposée ne couvrir que les droits et actions existant au moment de sa signature, sauf stipulation expresse... Lire la suite
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Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-del...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de ma...Source : www.lemag-juridique.com
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Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Particuliers / Famille / EnfantsSelon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 %...Source : www.eurojuris.fr
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Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales
Publié le : 17/11/2024 17 novembre nov. 11 2024Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesFace à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les...Source : www.eurojuris.fr
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Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Collectivités / Environnement / Principes générauxQui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Br...Source : www.eurojuris.fr
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Loi Anti-Airbnb du 7 novembre 2024 : Un « tour de vis » en vue de réguler les locations de courtes durées
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Clôture pour insuffisance d’actif et responsabilité du dirigeant : seules les dettes nées antérieurement au jugement d’ouverture sont prises en compte
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLa procédure de liquidation judiciaire se compose, en pratique, de trois étap...Source : www.lemag-juridique.com
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Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !
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Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
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Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailLes organisations syndicales peuvent représenter un salarié en justice pour d...Source : www.lemag-juridique.com
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Congés sabbatiques - contrat de travail
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPrévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...Source : www.editions-legislatives.fr
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Une occupation gratuite du domaine public pour toutes les associations désormais possible avec la loi du 15 avril 2024
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLes associations constituent un socle fondamental pour animer et soutenir la...Source : www.eurojuris.fr