Liquidation judiciaire du Geoxia propriétaire de la marque Maisons Phénix, quels recours pour les clients particuliers ?
Auteur : DELRAN Camille
Publié le :
06/10/2022
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2022
Source : www.eurojuris.frCette nouvelle a ébranlé le secteur du bâtiment ; le groupe de construction de maisons individuelles Geoxia, à court de trésorerie, a été placé en liquidation par le tribunal de commerce de Nanterre, le 28 juin 2022 en laissant 1600 chantiers en attente d’achèvement ou non encore commencés. Deux garanties existent : - La garantie de rembou... Lire la suite
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Notion de consommateur et de professionnel en droit de la consommation : les précisions de la cour de cassation
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Particuliers / Consommation / ProcéduresEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La loi du 17 mars 2014 dite « Loi Hamon » a fourni une définition générale du...Source : www.eurojuris.fr -
Cumul de mandat social et contrat de travail en procédure de liquidation judiciaire
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Le soutien public financier à la production d'électricité : les apports de l'arrêt du conseil d'État du 30 septembre 2022
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
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Legs : la délivrance judiciaire est insuffisante pour en obtenir le paiement
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Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
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Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
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Transmission patrimoniale au sein d’une famille recomposée : quelles sont les règles légales ?
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Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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