L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Auteurs : COUDERC Claire, PONCIN Frédéric
Publié le :
08/10/2012
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Source : www.eurojuris.frLe décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme poursuit un peu plus la mise en œuvre de la loi « Grenelle II ».Présentation du Décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanismeLe décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des docum... Lire la suite
Historique
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Contrat de génération: des dispositions transitoires
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