Le non-cumul des mandats: le point de vue de Claude Bartolone
Publié le :
15/01/2013
15
janvier
janv.
01
2013
Source : www.eurojuris.frLe non-cumul des mandats locaux avec un mandat parlementaire faisait partie de la proposition n°15 de la Commission Jospin qui a rendu son rapport en novembre dernier. Claude Bartolone a fait part de sa position sur le projet de loi qui en découlera.Le Président de l’Assemblée Nationale en défaveur de la tenue d’élections législatives partielles... Lire la suite
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Changement de destination des constructions agricoles
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Manifestations contre le mariage pour tous à Paris
Publié le : 13/01/2013 13 janvier janv. 01 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileDimanche 13 décembre auront lieu des manifestations au cœur de la capitale à...Source : www.eurojuris.fr
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Emploi : les syndicats et le patronat parviennent à un accord
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Le nouveau décret sur la gestion budgétaire et comptable publique
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