Lancement d’un appel à projets : valorisation des applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Historique

• Lancement d’un appel à projets : valorisation des applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
  Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Les ministères chargés de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la L...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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• Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement 
  Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  La liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en matiè...
  Source : www.eurojuris.fr
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• DevRev lève 100 millions de dollars pour son logiciel de relation client à base d'IA
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La start-up américaine DevRev développe une plateforme qui réunit plusieurs a...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Précisions du Conseil d’État sur la prescription de l’action en garantie décennale
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Dans un arrêt du 7 juin 2024 Communauté de communes des Pays du Sel et du Ver...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
  Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Échéance du CDD du salarié investi du mandat de conseiller : faut-il recourir à l’avis de l’inspecteur du travail ?
  Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a rendu une décision importante le 10 juillet dernier en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La nécessité immédiate de prendre en compte le risque « érosion » dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 16/08/2024 16 août août 08 2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  La loi Climat et résilience offre aux communes volontaires de nombreux outils...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi « Littoral » : précision sur la notion d’agrandissement d’une construction existante
  Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le principe est désormais bien ancré : l’extension des constructions existant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'obligation d’information du banquier sur la garantie
  Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Un emprunteur avait souscrit un engagement de crédit auprès de son banquier p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ordonnance de protection envers un parent : qu’en est-il des enfants ?
  Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  L’ordonnance de protection, instaurée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les obligations déontologiques de l’infirmier appréciées à l’occasion d’une sanction disciplinaire adoptée par l’établissement public employeur
  Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Les infirmiers exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public son...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéo : peut-on chiffrer la douleur ?
  Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Débat aussi vieux que le droit lui-même : existe-il un prix de la douleur ? ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture conventionnelle : elle vaut démission si le consentement de l’employeur est vicié
  Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  La rupture conventionnelle est un mode de rupture de plus en plus utilisé. En...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les obligations de France Travail dans l’exécution des conventions de gestion conclues avec des collectivités locales et des établissements publics
  Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Les collectivités locales et les établissements publics notamment hospitalier...
  Source : www.eurojuris.fr
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