La responsabilité du lieutenant de louveterie
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
19/02/2014
19
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frOriginellement en charge de la chasse aux loups, les louvetiers se sont vus fixés des compétences plus larges ainsi qu’il résulte des dispositions des articles L 427-1 et suivants du Code de l’environnement.La responsabilité d’un collaborateur particulier du service public : le lieutenant de louveterieLa fonction de lieutenant de louveterie, ou... Lire la suite
Historique
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La réparation du préjudice suite à un cambriolage en cas de faille du système d’alarme
Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Vente: l'importance du dossier vétérinaire
Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Bail commercial: incidence du coût de la construction et révision du loyer
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Successions: Pas de donation rapportable sans appauvrissement du donateur
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La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples du même sexe
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Cigarette électronique : Vapoter est-ce fumer ?
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Successions - Demandes nouvelles ou additionnelles?
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Si, par principe, les demandes nouvelles sont irrecevables en appel, tel n’es...Source : www.eurojuris.fr -
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La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a de nouveau statué en matière de...Source : www.eurojuris.fr -
Renoncer pour un agent public au délai de préavis du licenciement
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Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques
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