La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte
Publié le :
02/10/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLa loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » modifie les règles applicables en matière de temps de travail, sujet auquel nous nous limiterons.Heures supplémentaires, forfait en jours ou en heures, congés payés et CETDe façon générale, cette nouvelle loi clarifie les dispositions du code du... Lire la suite
Historique
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La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte
Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réfor...Source : www.eurojuris.fr
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Insolvency Proceedings facing the companies group phenomenon
Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesSince it came into force more than five years ago, the interpretation of Coun...Source : www.eurojuris.fr
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The European Company under french law: main features
Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseThe Regulation No. 2157/2001 on the statute for a European company and the Di...Source : www.eurojuris.fr
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Regulation no 1346/2000 on Insolvency Proceedings
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Réalisation des sûretés immobilières
Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008Particuliers / Patrimoine / AssurancesLe crédit, moteur indispensable de l'économie, réside dans la confiance; les...Source : www.eurojuris.fr
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Résolution de la vente par procès-verbal notarié de défaut, par l'ONB
Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsM. X, aux droits duquel s’est trouvée Mme X en qualité d’héritière, a vendu à...Source : www.eurojuris.fr
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La société coopérative européenne (SEC)
Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseCette nouvelle forme de société vient compléter le panel des personnes morale...Source : www.eurojuris.fr
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Fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionVoici un aperçu rapide sur la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diver...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en oeuvre communautaire des aides d’État
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La loi en faveur des revenus du travail
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Clauses abusives et comptes bancaires joints
Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa Loi de Modernisation de l’Economie, du 4 août 2008, modifie le régime des...Source : www.eurojuris.fr
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Performance énergétique des bâtiments à rénover
Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionOn connaissait les règles concernant les constructions neuves (Arrêté du 21 s...Source : www.eurojuris.fr