Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
Publié le :
01/09/2021
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Source : www.editions-tissot.frLa loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infractions commises par plusieurs personnes... Lire la suite
Historique
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Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
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Dans sa décision n ° 14475 du 23 mars 2021, la chambre disciplinaire national...Source : www.eurojuris.fr -
Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
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Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
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Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
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Vaccination contre la covid-19 : qui est responsable en cas de préjudices ?
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L’article 33 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défe...Source : www.eurojuris.fr