Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
20/06/2018
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Source : www.eurojuris.frL’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mise en œuvre d’une procédure simple, du fait d’une perte de confiance de l’autorité territoriale à son égard. Ainsi, le maire peut décider de mettre fin aux fonctions de son directeur général des services s’il considère qu’il se trouve dans une situation ne lui permetta... Lire la suite
Historique
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Affaire Tapie : suite et enfin … fin ?
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauveg...Source : www.eurojuris.fr -
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Les honoraires dus à l'avocat en l'absence de convention avec le client
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Sûreté pour autrui : pas de bénéfice de subrogation
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Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes
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La location de carrière de course des trotteurs
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En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière hi...Source : www.eurojuris.fr -
Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?
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Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
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