Echanges de titres financiers : une ordonnance donne un cadre légal à la blockchain
Publié le :
18/12/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frUne ordonnance du 8 décembre 2017 permet d'utiliser des technologies comme la blockchain pour l'échange de certains titres financiers. L'ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers fait de Paris la première place fi... Lire la suite
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Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Entreprises / Finances / Banque et finance
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Réforme du code du travail : adaptation de la procédure prud'homale
Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Marque : comment la déposer ? La protéger ? Quels droits pour le bénéficiaire de la marque ?
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Levothyrox : Juliette NATTIER interviewée dans Allodocteurs
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Protection des données personnelles : l'avis de la CNIL sur le projet de loi
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Le devoir de mise en garde du banquier vis à vis de la caution non avertie sur l'absence de viabilité de l'opération financée
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Qu'en est-il de la rémunération de l’agent immobilier évincé de la vente alors qu’il avait présenté le bien aux acquéreurs ?
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Acheteurs : le simple fait de rechercher une économie en contractant directem...Source : www.eurojuris.fr -
Permis de construire obtenu par fraude pouvant être retiré sans condition de délai
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Dans une décision rendue ce 8 décembre 2017, le Conseil constitutionnel juge...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Particuliers / Famille / Enfants
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Désordres de 2ème génération dus à la sécheresse : quelle responsabilité ?
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