Droit funéraire : les récentes évolutions apportées par la loi 3DS et le décret du 5 août 2022

Historique

• Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Les bénéficiaires de l'intéressement et de la participation peuvent débloquer...
  Source : www.efl.fr
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• Harcèlement sexuel ou moral au travail : l'enquête interne, un outil de preuve indispensable
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Depuis un arrêt du 27 novembre 2019 (n°18-10551), la Cour de Cassation a rend...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : quelles sont les principales mesures ?
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  La loi n°2020-1158 du 16 août 2022, publiée au JO du 17 août, prévoit dans so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Maire est tenu de convoquer au moins un Conseil Municipal par trimestre
  Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’article L. 2121-9 code générale des collectivités territoriales, dispose qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recrutement : à quel moment êtes-vous engagé envers le candidat ?
  Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  L’engagement envers un candidat est une problématique qui a été clarifiée par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Harcèlement moral et sexuel au travail et mode de preuve
  Publié le : 23/09/2022 23 septembre sept. 09 2022
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Dans un arrêt du 29 juin 2022 (Cass. soc. 29 juin 2022, n° 21-11.437), la Cou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouveau statut des indépendants est-il plus protecteur ?
  Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  Artisan, commerçant, profession libérale, consultant, courtier… Selon les chi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Résiliation du bail rural pour défaut de paiement de fermage
  Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  L'une des obligations essentielles à la charge du fermier, dans le cadre d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’aide sociale versée directement à l’établissement d’hébergement est récupérable sur succession
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le département qui a versé directement à l’établissement gestionnaire la tota...
  Source : www.efl.fr
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• Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don...
  Source : www.efl.fr
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• Cession d’entreprises : des précisions administratives utiles sur les régimes d’exonération
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  L’administration fiscale a mis à jour sa doctrine relative aux mesures prévue...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il a...
  Source : www.efl.fr
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• Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la no...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Droit funéraire : les récentes évolutions apportées par la loi 3DS et le décret du 5 août 2022
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Particuliers / Famille / Successions

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  La loi dite 3DS du 21 février 2022 (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
  Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que...
  Source : www.efl.fr
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