De la fin du contrôle restreint en matière de sanctions disciplinaires des agents publics

Historique

• De la fin du contrôle restreint en matière de sanctions disciplinaires des agents publics
  Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Par un arrêt du 13 novembre, le CE est revenu sur la jurisprudence Lebon, en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le cadre dirigeant doit vraiment diriger
  Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Dans un arrêt du 26 novembre 2013, la Cour de cassation vient confirmer sa ju...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nature des recettes électorales devant être intégrées dans le compte de campagne
  Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Chaque candidat tête de liste soumis au plafonnement et qui a obtenu au moins...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La marque « Vente-privee.com » est-elle nulle ou notoire ?
  Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Une décision du TGI de Paris du 28 novembre 2013 annule la marque « vente-pri...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Point de départ du délai de prescription de l'art L.137-2 du code de la consommation
  Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  L'action du prêteur immobilier contre l'emprunteur défaillant se prescrit par...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Football, violences et l'interdiction de déplacement des supporters de clubs de football
  Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  L’année 2013, dans les stades de football français, a été émaillée de plusieu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Caractère du cautionnement d’une filiale vis-à-vis de sa société mère
  Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le cautionnement par une filiale donné en garantie d’un prêt accordé par un t...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués
  Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  A priori le mécanisme est simple : lorsque deux ou plusieurs parties sont en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conjoint collaborateurs: extension du régime d'indemnisation des arrêts maladie
  Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le décret relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Augmentation du prix des cigarettes
  Publié le : 13/01/2014 13 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le prix de toutes les marques de cigarettes en France augmente de vingt centi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'accord sur la formation professionnelle
  Publié le : 13/01/2014 13 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Les partenaires sociaux ont validé le 14 décembre 2013 le projet de réforme d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conditions dans lesquelles un indivisaire peut signer seul un acte
  Publié le : 10/01/2014 10 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  La grande difficulté de l’indivision réside dans la nécessité d’un accord de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Affaire Tapie: la décision d’arbitrage était-elle acceptable ?
  Publié le : 09/01/2014 09 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Cette question est volontairement mal posée car une sentence arbitrale, comme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement d'un salarié après une mise à pied
  Publié le : 08/01/2014 08 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2013 (pourvoi 12-22.962, publié au bulletin...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Garantie effondrement avant réception : Rejet de l’action oblique
  Publié le : 07/01/2014 07 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Dans un jugement rendu le 10 décembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite