Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
Publié le :
16/02/2022
16
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2022
Source : www.efl.frEn raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesures temporaires permettant aux travailleurs de prendre leurs repas sur les lieux de travail sont réactivées... Lire la suite
Historique
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Redressement judiciaire : insincérité des comptes, préjudice personnel du créancier
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Cautionnement : Consentement du conjoint de la caution en cas de séparation de biens ?
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Par un arrêt du 19 janvier 2022 (Cour de cassation, 1ère Chambre, pourvoi n°2...Source : www.eurojuris.fr -
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Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
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Changement de régime matrimonial
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Dans le cadre d’un changement de régime matrimonial, la dissimulation de l’ex...Source : www.aurep.com -
Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs
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Secrétariat juridique des sociétés commerciales : comment participer à la constitution de la société ?
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Création d’une société, tenue des assemblées générales, transfert du siège so...Source : www.flf.fr -
Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022Droit du travail - Salariés
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Fonction publique territoriale : rappel des modalités de démission d'un agent titulaire
Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Sort du remboursement par un seul indivisaire d’un prêt pour l’acquisition d’un bien indivis
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D’après l’article 815-13 du code civil : « lorsqu’un indivisaire a amélioré à...Source : www.eurojuris.fr -
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La retraite est souvent synonyme de pertes de revenus. En 2015, une étude de...Source : www.eurojuris.fr -
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