Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?

Historique

• Pacte d'associés avec clause sur succession future : Nullité ?
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Les pactes d’associés constituent des conventions conclues entre tous, ou cer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Les travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensé...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Formation des élus : les droits individuels en augmentation de 100 € en 2023
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT),...
  Source : www.eurojuris.fr
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• TUP et droit d’agir de la société absorbée
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Dès lors que l’opération de fusion-absorption s’est réalisée au cours de la p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  L’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dans les coulisses des levées de fonds de la Deeptech
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Les start-up Deeptech issues de laboratoires sous tutelle du CNRS ont le vent...
  Source : www.cnrs.fr
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• Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peu...
  Source : www.aurep.com
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• L’amiante et la responsabilité de l’agent immobilier
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  L’agent immobilier est tenu d’une obligation de conseil envers ses clients, e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Pendant de nombreuses années, la Cour de cassation adoptait pour position que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est tenu de rembourser le trop-perçu en cas d'erreur de l'organisme débiteur malgré sa bonne foi et sa situation financière
  Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  En cas d’erreur de l’organisme débiteur de la prestation aucun remboursement...
  Source : ma-veille-juridique.com
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• Discrimination salariale et droit à la preuve
  Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans cette affaire, une salariée employée successivement par la filiale d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Baux dérogatoires et baux commerciaux
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Aux termes de l’article L.145 -5 du Code de Commerce le bailleur et le preneu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Liquidation judiciaire : l’inégalité des créanciers est justifiée
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le 26 juillet 2022, la question n° 3513 a été posée concernant les conséquenc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violation des statuts d’une SAS et sanction de nullité : revirement jurisprudentiel
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Jusqu’à présent, la Cour de cassation jugeait qu’en matière de non-respect de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Répartition des frais d'entretien et d'éducation : le juge ne doit pas dénaturer les écrits
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Par un arrêt du 15 mars 2023, la Cour de cassation rappelle l’obligation pour...
  Source : www.lemag-juridique.com
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