Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
Publié le :
09/10/2024
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Le Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé hier lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, une revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024... Lire la suite
Historique
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Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
Le Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé hier lors de sa déclaration d...Source : www.legisocial.fr
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La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthi...Source : www.vie-publique.fr -
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Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en d...Source : www.lemag-juridique.com -
Que peut faire une commune des parcelles abandonnées sur sa commune ?
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ZAN et recul du trait de côte
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Pour concilier l’objectif ZAN et les politiques d’adaptation au recul du trai...Source : www.eurojuris.fr -
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Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
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Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit propo...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Porter plainte pour violences sexuelles en France : l’épreuve des femmes migrantes, transgenres et travailleuses du sexe
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Bail commercial : non-respect des délais et acquisition de la clause résolutoire
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Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société
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Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?
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Le Groupe JANNEAU fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL
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