Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
Publié le :
10/02/2021
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2021
Source : www.vie-publique.frLe droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires sociaux sont amenés, dans leurs rôles respectifs, à réguler les relations de travail. Le lien de subordination est au cœur de la relation de travail individuelle... Lire la suite
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Déclarer sa créance de droits d’auteur auprès d’une société en sauvegarde, redressement ou liquidation
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Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
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À partir de quand est versée la pension de réversion en cas de mariage posthume ?
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Covid-19 : la fermeture des commerces au printemps 2020 assimilée à la perte du local loué
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit des sociétés
L'impossibilité d'exploiter les lieux loués en raison de la fermeture des com...Source : www.efl.fr -
L'agent commercial et son pouvoir de négocier - Acte II
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour de cassation vient consacrer l’interprétation donnée par la Cour de J...Source : www.eurojuris.fr -
La gestion des délégations de service public en temps de crise
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Les conventions de délégation de service public sont toujours conclues et exé...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit du travail - Salariés
Peut-être que certains vont découvrir que la pratique était jusqu'à présent f...Source : www.leparisien.fr -
Résiliation du bail pour agressions perpétrées par le fils du locataire
Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’article 1726 du Code Civil et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 impos...Source : www.eurojuris.fr -
Des aides pour protéger la santé de vos salariés
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assur...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr -
Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieu...Source : www.efl.fr -
Un amendement pour protéger les enfants intersexes
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Avec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l...Source : www.lemonde.fr -
Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’association « Les droits du piéton » constatant que dans certaines rues de...Source : www.eurojuris.fr -
L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la d...Source : www.editions-tissot.fr