Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
Publié le :
20/04/2022
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2022
Source : www.efl.frLes conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle individuelle ont été modifiées. Depuis le 1er avril 2022, les employeurs doivent utiliser le téléservice. Lire la suite
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Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs
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Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
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Bref rappel du rôle de la section des assurances sociales des chambres discip...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial et clause d'indexation : fin du tango de la cour de cassation
Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le feuilleton de la nullité des clauses d’indexation tire à sa fin. Nous a...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure de mise en sécurité : le constat préalable de l’état de péril
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Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
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Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté que...Source : www.elegia.fr -
Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
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La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile profess...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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L’article L.3121-58 du Code du travail dispose : Peuvent conclure une conv...Source : www.eurojuris.fr -
Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs
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Occupation du domaine public et frais de déplacement des réseaux : la décision du 31 mars 2022
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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Levées de fonds : de records en records
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Les records volent de sommet en sommet pour les levées du private equity au n...Source : www.cfnews.net -
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Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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