Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement

Historique

• Révocation injustifiée d'un dirigeant de SARL : les associés condamnés à indemniser le gérant
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Dans certaines sociétés (comme les SARL, SNC ou SCS), si un dirigeant est rév...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Preuve du harcèlement moral : il incombe au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Engagée en qualité d'avocate salariée, une salariée avait fait l’objet d’un l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er j...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une déclaration en ligne des accidents du travail
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Les employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement
  Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Les salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• De la qualification en droit de la consommation
  Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  La bascule d’une relation contractuelle dans un régime ou dans l’autre a néce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Prise sur le fondement de l’article 13 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  L’article R 4228-7, al. 2, du Code du travail impose que l’eau des lavabos de...
  Source : www.efl.fr
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• Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Par deux arrêts du 22 mars 2023 (n°21-22.852 et n°21-24.729), la Chambre soci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entre...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au term...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’ETT propose au salarié un nouveau contrat
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La rupture du contrat de mission conclu sans terme précis avant la réalisatio...
  Source : www.efl.fr
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• L’adoption intrafamiliale dans un contexte de séparation : la rétractation du consentement du conjoint doit intervenir dans le délai de deux mois
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Cass. 1re civ., 11 mai 2023, n° 21-17.737 Deux femmes se marient en août...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un contrat de livraison et de pose de panneaux photovoltaiques et de chauffe eau, avec mise en service, peut constituer un contrat de vente excluant alors le régime de garantie des constructeurs
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Cass, 1ère civ, 17 mai 2023, n° 21-25.670, publié au Bulletin  Les époux N...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La filiation par reconnaissance repose sur une présomption de réalité biologique
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La reconnaissance est l’acte libre et volontaire par lequel un homme ou une f...
  Source : www.efl.fr
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