Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
Publié le :
03/01/2023
03
janvier
janv.
01
2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comL’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
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Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Salariés
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Veille en matière de caution professionnelle : Les arrêts de la Haute Cour de Novembre 2022
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Procédure de conciliation et obligation de confidentialité
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La preuve des heures supplémentaires ne doit pas peser sur le seul salarié
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Dans un arrêt en date du 19 octobre 2022 (Cass. soc. 19 octobre 2022, n° 21-1...Source : www.eurojuris.fr -
Succession dans le temps des garanties RC facultatives d’un constructeur : version pratique
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 12 octobre 2022 (n°...Source : www.eurojuris.fr -
Mort numérique : Quelle procédure suivre pour demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Prestation compensatoire : juste équilibre et protection des biens du débiteur
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À l’occasion du prononcé d’un divorce dont le jugement mettait à la charge de...Source : www.lemag-juridique.com -
Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
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Publication de la directive concernant la parité femmes/hommes au sein des conseils des sociétés cotées
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Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
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Apparence physique du salarié et discrimination : ce qui est autorisé aux femmes ne peut être interdit aux hommes
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Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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