Les vices de fond sont-ils vraiment exhaustifs ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
24/01/2023
24
janvier
janv.
01
2023
Source : www.eurojuris.frEn voici un article qui devrait de prime abord provoquer un empathique sourire confraternel, avant de susciter un haussement de sourcil interrogatif, voire inquiet. C’est l’histoire d’une signification de conclusions d’appel, mais dont le contenu n’avait strictement rien à voir avec l’objet de l’appel. La deuxième chambre civile de la Cour... Lire la suite
Historique
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Délais d’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs : 3 ans et pas un jour de plus ?
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Les levées de fonds continuent de progresser dans la French Tech
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Au terme d’une période de turbulences pour la French Tech au cours des dernie...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Époux communs en biens : précisions sur le point de départ de l’action en déclaration de simulation des donations
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Ventes de cabinets comptables : ce qui change
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La procédure de secours du guichet unique
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Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...Source : www.legifiscal.fr -
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En voici un article qui devrait de prime abord provoquer un empathique sourir...Source : www.eurojuris.fr
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Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
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Parmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Levées de fonds : après l’exceptionnelle année 2022, 2023 va être terrible
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Derrière les chiffres flatteurs de l’année écoulée se cachent des prévisions...Source : www.cointribune.com -
Conflits d’intérêts entre la société et son représentant légal : un mandataire ad hoc doit être désigné
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La Cour de cassation a rendu en date du 9 novembre 2022 (n°20-19.077) une déc...Source : www.eurojuris.fr -
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Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...Source : www.efl.fr