Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
Auteur : BEUCHER Sophie
Publié le :
08/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLes relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et un professionnel du cheval sont multiples et variées mais la plupart relèvent du contrat de dépôt ou du contrat d’entreprise.Contrat de dépôt - Contrat d'entrepriseS’agissant des chevaux de courses au trot ou galop, les propriétaires peuvent conclure des contrats d’ent... Lire la suite
Historique
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Implantation d'une prothèse défectueuse et responsabilité sans faute du service hospitalier
Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de répondre à la délicate question de savoi...Source : www.eurojuris.fr -
Le dépôt obligatoire des fonds en CARPA vu par la Cour de cassation
Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 23...Source : www.eurojuris.fr -
Fixation du montant de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion
Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un arrêté du 3 octobre 2013 fixe le montant et les modalités de versement de...Source : www.eurojuris.fr -
Un certificat d'urbanisme peut bloquer l'instauration d'un droit de préemption
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Le certificat d'urbanisme garantit le maintien, pendant sa durée de validité,...Source : www.eurojuris.fr -
Recours en matière d’urbanisme et contrôle de l’intérêt à agir
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Retrait du permis de conduire en dehors du travail : pas de faute grave
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Il est de jurisprudence constante qu'un motif tiré de la vie personnelle du s...Source : www.eurojuris.fr -
Nullité de la concession d'aménagement pour illégalité de l'opération d'aménagement
Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Conseil d'Etat vient de décider que l'illégalité d'une opération d'aménage...Source : www.eurojuris.fr -
Isolement acoustique des bâtiments d'habitation, illustration par des schémas
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Le propriétaire commerçant exproprié a-t-il droit au relogement ?
Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Non. La Cour de Cassation vient de préciser que le droit au relogement des oc...Source : www.eurojuris.fr -
Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Les relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et...Source : www.eurojuris.fr
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Le CGPP a-t-il pour effet de déclasser le domaine public virtuel existant ?
Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Les délais de paiement dans les relations entre les collectivités et les entreprises
Publié le : 07/10/2013 07 octobre oct. 10 2013Collectivités / Marchés publics / Exécution
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Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage
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L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données
Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
La protection des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des...Source : www.eurojuris.fr