Le Sénat adopte le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration »
Publié le :
05/10/2007
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Source : www.eurojuris.frLe Sénat a adopté vendredi le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration » autorisant notamment le recours aux tests ADN. L’opposition s’est empressée de réagir, jugeant ce texte contraire à l'esprit de la République.Vives réactions de l'oppositionLe Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a déclaré que cette disposition n... Lire la suite
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Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007Entreprises / Finances / FiscalitéLe ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification...Source : www.eurojuris.fr
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EADS : Thierry Breton s'exprime devant le Sénat
Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeL'ancien ministre de l'économie Thierry Breton s’est exprimé vendredi devant...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe contrat de vente notarié rapportait l'exonération de garantie par la vende...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireÀ deux semaines du Sommet européen de Lisbonne, les juristes des vingt-sept É...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public64.069 personnes incarcérées au 1er août 2007, soit, probablement, une popula...Source : www.eurojuris.fr