Le PACS : nouveautés
Auteur : ALCALDE Céline
Publié le :
17/08/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frL'engouement pour le PACS ne ralentit pas, ainsi 57 500 PACS ont été conclus sur les trois premiers trimestres 2006 et cette tendance ne devrait qu'augmenter suite aux nouveautés apportées par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités entrée en vigueur au 1er janvier 2007.Les obligations personnelles des partenair... Lire la suite
Historique
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Le PACS : nouveautés
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
L'engouement pour le PACS ne ralentit pas, ainsi 57 500 PACS ont été conclus...Source : www.eurojuris.fr
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Le Conseil Constitutionnel censure une partie du « paquet fiscal »
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe Conseil Constitutionnel a validé jeudi la loi sur le travail, l'emploi et...Source : www.eurojuris.fr
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Démarchage à domicile d'une association
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée pa...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le service minimum
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi instaurant un service minimu...Source : www.eurojuris.fr
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La récupération de l'aide sociale sur la succession
Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007Particuliers / Famille / SuccessionsAux termes de l'article 815-13 du Code civil : "Lorsqu'un indivisaire a améli...Source : www.eurojuris.fr
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Impôts : un couple sur quatre n’a pas forcément intérêt à se marier
Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéUne étude de l’Insee publiée ce jeudi a révélé que le mariage n'était pas tou...Source : www.eurojuris.fr
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Les proches d'Ingrid Betancourt demandent des preuves de vie
Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicLes proches d'Ingrid Betancourt ont demandé jeudi à la guérilla marxiste de f...Source : www.eurojuris.fr
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Exonération partielle de 75 % sur transmission de droits sociaux
Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007Entreprises / Finances / FiscalitéLes titres de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisana...Source : www.eurojuris.fr
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France-Libye : la gauche veut entendre Cécilia Sarkozy
Publié le : 14/08/2007 14 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicLa gauche demande à ce que Cécilia Sarkozy, qui a joué un rôle non négligeabl...Source : www.eurojuris.fr
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Classement d'une parcelle en zone de richesses naturelles
Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL'arrêt du Conseil d'Etat du 6 juin 2007 pose les critères retenus pour le cl...Source : www.eurojuris.fr
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Les talibans libèrent deux otages sud-coréennes
Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicLes talibans ont finalement libéré deux Sud-Coréennes lundi, sans conditions...Source : www.eurojuris.fr
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Un quart des hôteliers-restaurateurs fraude l'Urssaf
Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007Entreprises / Finances / FiscalitéLe président du Synhorcat, deuxième organisation patronale de l'hôtellerie-re...Source : www.eurojuris.fr
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Pro et anti-OGM continuent de s'affronter
Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireEnviron 200 militants anti-OGM ont manifesté samedi dans la ville ariégeoise...Source : www.eurojuris.fr
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Une mère porte plainte contre sa fille de 14 ans
Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007Particuliers / Famille / EnfantsUne adolescente a été mise en examen jeudi pour « vol de chéquier et falsific...Source : www.eurojuris.fr
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Délai de recours sur un permis de construire retiré
Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un arrêt de principe sinon de rappel, le Conseil d'État se prononce sur l...Source : www.eurojuris.fr